Politique de confidentialité

Article 1. Préambule

ORES GROUP est une agence créative qui désire se démarquer par son audace, son agilité et le respect de ses clients.

En adéquation avec ses valeurs, ORES GROUP accorde également une grande importance au respect de la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit les conditions dans lesquelles, ORES GROUP collecte et traite les données recueillies sur le site accessible à l’adresse url suivante : www.ores-group.com (ci-après « le Site »).

Le Site a vocation à présenter les activités, les projets et la philosophie de ORES GROUP. Outre ces fonctionnalités, le Site permet aux Utilisateurs de connaître davantage l’Agence créative et de la contacter.

Article 2. Définitions

Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique, les termes employés ci-après sont définis de la façon suivante :

• « Données à caractère personnel » ou « Données » : désignent toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone ;

• « Responsable du traitement » : désigne la personne, le service ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données à caractère personnel, à savoir en l’espèce ORES GROUP ;

• « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitements ;

• « Traitement » : désigne toute opération sur les Données à caractère personnel, et notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

• « ORES GROUP » ou « Agence créative » : désigne la Société par action simplifiée, au capital social de 10.000,00 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n° 889 373 171 et dont le siège social est situé au 140 Boulevard de la Liberté  59000 ;

• « Site » : désigne le site web accessible à l’adresse URL suivante : www.ores-group.com ;

• « Utilisateur(s) » : Toute personne se connectant et naviguant sur le Site ;

• « Violation de données à caractère personnel » : désigne une violation qui entraine, de manière accidentelle ou illicite, l        a destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière ou l’accès non autorisé à de telles données.

Article 2. Provenance des Données

Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le Site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Données d’identification de l’Utilisateur telles que son Nom par le biais du formulaire de contact présent sur le Site ;

• Données de contact (Adresse email, numéro de téléphone etc ) ;
  
• Données relatives au terminal de l’Utilisateur : Ces Données peuvent comprendre notamment les applications utilisées par l’Utilisateur pour naviguer et utiliser le Site, la version (ou le type) du navigateur, les plug-ins utilisés ou encore le système d’exploitation (Cookies de Session).

Article 3 : Bases légales

En conformité avec la règlementation en vigueur et ses valeurs, ORES GROUP collecte et traite des Données à caractère personnel dans les conditions suivantes :

• Lorsque l’Utilisateur donne son consentement de manière libre, spécifique et éclairée concernant le traitement de ses Données ;

• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d‘un contrat ou dans le cadre de relations commerciales ;

• Lorsque les intérêts légitimes de ORES GROUP justifient le traitement des Données de l’Utilisateur.

L’absence de communication des Données exigées dans le formulaire de collecte présent sur le Site tout comme le retrait ultérieur du consentement des personnes concernées, empêchera ORES GROUP de donner suite à la demande.

Article 4 : Utilisation des données et finalités des traitements

Les données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur et traités par ORES GROUP le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte, à savoir pour les finalités suivantes :

• Mise à disposition de contenus et de services sur le Site (Cookies de Session) ;

• Gestion des demandes adressées via le formulaire présent sur le Site ;

• Gestion des demandes de candidatures via le formulaire présent sur le Site ;

• Gestion des abonnements à la Newsletter ;

• Prospection commerciale.

Article 5 : Durée de conservation des Données

ORES GROUP conserve uniquement les Données à caractère personnel pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle il a été procédé à la collecte.

La durée de conservation peut varier selon des circonstances spécifiques comme la règlementation, cette dernière pouvant notamment imposer une durée spécifique ou des périodes de prescription concernant les contentieux légaux.

ORES GROUP, en qualité de Responsable du traitement, s’engage à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur qui se décomposent comme suit :

Article 6. Destinataires des données

Les informations collectées et traitées par le biais du Site peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Au personnel de ORES GROUP habilité à opérer un traitement de Données ;

• Aux Sous-Traitants de ORES GROUP notamment l’hébergeur du Site.

Ces tiers avec qui vos données sont susceptibles d’être partagées sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser vos Données à caractère personnel aux fins spécifiquement identifiées par ORES GROUP.

ORES GROUP déploie ses meilleurs efforts pour assurer que ces tiers sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conforme à la présente Politique de confidentialité. ORES GROUP permet seulement aux Sous-Traitants de traiter les Données à caractère personnel conformément à ses instructions.

Sauf obligation légale, ORES GROUP ne partage, ne vend ni ne loue aucune donnée à caractère personnel concernant les Utilisateurs sans l’en aviser et/ou recueillir son consentement.

Article 7. Cookies

Les Utilisateurs du Site sont informés que ORES GROUP dépose de simples Cookies dits de Session ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter le service de communication en ligne.

Ce type de Cookies ne nécessite pas le consentement de l’Utilisateur pour être déposé sur son terminal.

Pour en savoir plus sur les Cookies et Traceurs, les internautes sont invités à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi

Article 8. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des Données à caractère personnel.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement, l’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant, si nécessaire, sa demande accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité à l’adresse email suivante : rgpd@ores-group.com ou par voie postale 140 Boulevard de la Liberté 59000 à Lille.

ORES GROUP s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. Si nécessaire, la demande doit inclure la copie d’une pièce d’identité du demandeur (recto/verso). Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

• Droit d’information

ORES GROUP s’engage à informer l’Utilisateur de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel et s’engage ainsi à produire une information concise, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel.

• Droit d’accès

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un traitement et de ses modalités.

L’Utilisateur peut également obtenir une copie des Données, en faisant la demande auprès de ORES GROUP.

• Droit de rectification

L’Utilisateur peut solliciter ORES GROUP afin de procéder à la rectification de ses Données à caractère personnel lorsque ces dernières ne sont plus à jour.

• Droit d’opposition

L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de Données à caractère personnel le concernant.

Ce droit d’opposition est toutefois limité par l’intérêt légitime de ORES GROUP à traiter les Données à caractère personnel et aux autres exigences légales.

• Droit à l’effacement

Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), l’Utilisateur peut réclamer l’effacement des Données à caractère personnel qui lui sont relatives, lorsque :

➢ Les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

➢ L’Utilisateur retire son consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’aucun autre fondement juridique au traitement n’existe ;

➢ L’Utilisateur estime que le traitement de ses Données à caractère personnel constitue un traitement illicite ;

➢ Les Données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’Etat membre auquel le Responsable du traitement est soumis, soit la France.

ORES GROUP sera seul décisionnaire du bien-fondé des demandes.

En outre, ORES GROUP pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

• Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur peut obtenir de ORES GROUP la limitation du traitement effectué lorsque l’une des situations listées ci-dessous se présente :

• Lorsque l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée, et ce pendant une durée permettant à ORES GROUP de vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel ;

• Lorsque le traitement est illicite et que l’Utilisateur s’oppose à l’effacement de ses Données à caractère personnel et qu’il exige, en lieu et place, la limitation du traitement ;

• Lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais que l’Utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

• Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de ORES GROUP pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par ORES GROUP prévalent sur ceux de la personne concernée.

• Droit à la portabilité

L’Utilisateur peut obtenir de ORES GROUP des Données précédemment fournies à ce dernier dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

L’Utilisateur peut également transmettre ces Données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ou demander à ce que les Données à caractère personnel le concernant soient directement transmises par ORES GROUP à un autre si cela est techniquement possible.

• Droit de retrait du consentement

L’Utilisateur peut, en utilisant les moyens mis en œuvre par ORES GROUP à cet effet, retirer leur consentement à tout moment lorsque les Données à caractère personnel sont traitées sur la base de celui-ci.

Le retrait du consentement effectué par l’Utilisateur ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

• Droit à des directives anticipées

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, donner des directives à ORES GROUP relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il bénéficie de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Article 7. Sécurisation des Données

ORES GROUP s’assure que les données sont traitées en tout sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

A cet effet, ORES GROUP met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données à caractère personnel.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Si une atteinte à la sécurité des données vous concernant se produit, ORES GROUP en informera l’Utilisateur dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article 8. Sites tiers et liens hypertextes

Le Site ORES GROUP peut contenir des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers.

La présente Politique de Confidentialité s’applique uniquement aux Données à caractère personnel recueillies par ORES GROUP.

Ainsi, ORES GROUP est n’est aucunement responsable des Données à caractère personnel que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leurs propres sites web.

ORES GROUP recommande donc à chaque Utilisateur de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web qu’il est amené à consulter.

D’autre part, ORES GROUP n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers le Site et que des sites web tiers pourraient intégrer.

Article 9. Modification de la présente Politique de Confidentialité

ORES GROUP a la possibilité de modifier cette Politique de Confidentialité notamment en cas d’évolution de la règlementation en matière de traitement des Données à caractère personnel.

En cas de modification légère de la présente Politique, ORES GROUP en informera l’Utilisateur en insérant un message textuel sur la page d’accueil du Site.

Dans l’éventualité où les modifications effectuées seraient substantielles, l’Utilisateur recevra un courriel pour l’en informer et pour obtenir son consentement éclairé.

En tout état de cause, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Présente Politique de confidentialité afin d’être pleinement informé de la manière dont ORES GROUP traite ses Données à caractère personnel et respecte sa vie privée.